Conditions générales de vente

Article 1. Définitions et identification du Prestataire

Dans les présentes conditions générales de vente (ci-après les « CGV ») :

• « le Prestataire » désigne Élodie Viconte EI, entrepreneure individuelle sous le régime de la micro-entreprise, exerçant sous le nom commercial Funky Brain Club by Élodie Viconte, dont le siège est situé 22 ter rue du Guilly, 29350 Moëlan-sur-Mer, France, immatriculée sous le numéro SIRET 818 865 156 00033, TVA non applicable en application de l’article 293 B du Code général des impôts. Téléphone : +33 6 73 93 92 48. Email : viconteelodie@gmail.com ;
• « la Cliente » désigne toute personne physique majeure, agissant en qualité de consommatrice au sens de l’article liminaire du Code de la consommation, qui commande une Prestation ;
• « la Prestation » désigne toute offre d’accompagnement vendue par le Prestataire et décrite à l’article 4 ;
• « le Site » désigne le site internet funkybrainclub.com.

Article 2. Champ d’application

Les CGV régissent l’ensemble des ventes de Prestations conclues à distance entre le Prestataire et la Cliente. Le BENA est réservé aux personnes âgées de 21 ans et plus. Le Prestataire ne réalise aucune Prestation au bénéfice d’un mineur.

Toute commande implique l’acceptation préalable et sans réserve des CGV par la Cliente, matérialisée par une case à cocher lors du paiement. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande. La Cliente peut en obtenir une copie sur simple demande.

Article 3. Nature des Prestations

Les Prestations sont des prestations d’accompagnement et d’exploration du fonctionnement neuroatypique (notamment HPI, TDAH, TSA et hypersensibilité), réalisées à distance par visioconférence.

Les Prestations ne constituent pas un acte médical ou psychologique. Le Prestataire ne pose aucun diagnostic médical, ne prescrit aucun traitement et ne se substitue pas à un médecin, un psychiatre, un psychologue ou un neuropsychologue. La Cliente qui bénéficie d’un traitement ou d’un suivi médical s’engage à le poursuivre et à ne pas le modifier sans l’avis de son médecin. Lorsqu’un diagnostic officiel est nécessaire, le Prestataire oriente la Cliente vers les professionnels de santé compétents.

Le Prestataire est tenu à une obligation de moyens et non de résultat.

Article 4. Description des Prestations

Le contenu détaillé et le prix de chaque Prestation figurent sur sa page de vente. En cas de contradiction, la page de vente en vigueur à la date de la commande prévaut.

4.1 BENA, Bilan d’Exploration des Neuroatypies

• Prix : 550 € net.
• Contenu : une passation de 2 h 30 en visioconférence ; un rapport écrit de 60 pages, remis dans un délai de 10 jours suivant la passation ; un suivi de 15 jours par messagerie WhatsApp à compter de l’envoi du rapport, suivi d’un appel bilan de 30 minutes.
• Préalable : la Cliente remplit un questionnaire en ligne sur le Site avant la passation.

4.2 All of Me

• Prix : 2 800 € net, ou 2 500 € net pour la Cliente ayant déjà réalisé un BENA ou venant par recommandation.
• Contenu : accompagnement individuel de 12 séances sur une durée de 6 mois, Funky Brain Chemistry inclus.
• Validité : les séances doivent être réalisées dans un délai de 8 mois à compter de la première séance. À l’expiration de ce délai, les séances non utilisées sont perdues et ne donnent lieu à aucun remboursement, sauf si le retard est imputable au Prestataire.

4.3 Funky Flash

• Prix : 650 € net, ou 550 € net pour une ancienne cliente.
• Contenu : 3 séances individuelles d’une heure, prévues sur 6 semaines.
• Validité : les séances doivent être réalisées dans un délai de 5 mois à compter de la commande. À l’expiration de ce délai, les séances non utilisées sont perdues et ne donnent lieu à aucun remboursement, sauf si le retard est imputable au Prestataire.

4.4 Funky Brain Chemistry

• Prix : 250 € net, ou inclus dans All of Me.
• Contenu : bilan des neurotransmetteurs établi à partir du questionnaire du Dr Braverman. Le rapport écrit est présenté à la Cliente lors d’une séance de restitution en visioconférence, puis lui est adressé par email à l’issue de cette séance.
• Ce bilan ne mesure aucun paramètre biologique et ne remplace pas un examen médical.

4.5 Funky Brain Club X Maygnetic

Ce programme collectif est co-animé par le Prestataire et Maëlys Droal EI, nom commercial Maygnétic, SIRET 831 829 999 00026, 3 impasse du Mitan, 29300 Quimperlé (maygnetic.fr). Chacune facture séparément sa part. Les CGV s’appliquent exclusivement à la part vendue par le Prestataire : 50 % du prix du programme collectif, soit 395 € net, et, si la Cliente la choisit, 50 % du prix de l’option sur-mesure de 3 séances individuelles, soit 245 € net. Les séances de l’option sur-mesure sont soumises aux règles de report de l’article 8.2. La part vendue par Maëlys relève de ses propres conditions générales de vente.

Le programme comprend 10 séances collectives sur 3 mois. Une séance collective manquée par la Cliente n’est ni reportée ni remboursée.

Article 5. Prix

Les prix sont exprimés en euros, nets de taxes, la TVA n’étant pas applicable (article 293 B du CGI). Le prix facturé est celui affiché à la date de la commande. Une facture est adressée à la Cliente par email.

Article 6. Commande et modalités de paiement

La Cliente sélectionne la Prestation, accepte les CGV en cochant la case prévue à cet effet, puis procède au paiement sur la page sécurisée du prestataire de paiement Stripe. Les données bancaires sont traitées exclusivement par Stripe ou Klarna et ne sont jamais communiquées au Prestataire. La Cliente réserve ensuite ses séances au moyen de l’outil Calendly. Le contrat est conclu à la date de validation du paiement.

6.1 Paiement du BENA

Le prix du BENA, soit 550 €, est payable lors de la réservation, soit en une fois, soit en trois fois sans frais via Klarna dans les conditions de l’article 6.2.

6.2 Paiement fractionné

• Klarna, paiement en 3 fois sans frais : proposé sur la page de paiement, sous réserve d’acceptation par Klarna. Le paiement fractionné fait l’objet d’un contrat distinct entre la Cliente et Klarna, régi par les conditions de Klarna.
• All of Me, paiement en 3 ou 6 fois sans frais : les échéances sont prélevées automatiquement chaque mois sur la carte bancaire de la Cliente via Stripe. Le paiement de la première échéance emporte l’engagement de la Cliente de régler l’intégralité du prix.

6.3 Défaut de paiement

En cas d’échéance impayée, le Prestataire en informe la Cliente par email. À défaut de régularisation dans un délai de 15 jours, les séances à venir sont suspendues jusqu’au paiement, les sommes restant dues demeurant exigibles.

Article 7. Droit de rétractation

7.1 Principe

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, la Cliente dispose d’un délai de 14 jours à compter de la conclusion du contrat pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision. Elle notifie sa décision au Prestataire par une déclaration dénuée d’ambiguïté, adressée par email à viconteelodie@gmail.com, le cas échéant au moyen du formulaire figurant à l’article 7.5. Le Prestataire rembourse la totalité des sommes versées dans un délai de 14 jours suivant la réception de la notification, par le même moyen de paiement.

7.2 BENA : règle générale

La passation du BENA est fixée au plus tôt le quinzième jour suivant la conclusion du contrat. Le délai de rétractation expire donc avant toute exécution de la Prestation. Après l’expiration de ce délai, la Cliente ne peut plus exercer son droit de rétractation.

7.3 BENA : passation anticipée

Lorsque la Cliente souhaite que la passation ait lieu avant l’expiration du délai de rétractation, elle en fait la demande expresse au Prestataire sur support durable (email). La Cliente conserve alors son droit de rétractation jusqu’à l’expiration du délai. En cas de rétractation postérieure à la passation, la Cliente est redevable, conformément à l’article L221-25 du Code de la consommation, d’un montant correspondant au service fourni jusqu’à la communication de sa décision, fixé à 70 % du prix du BENA, soit 385 €, la passation et l’analyse des réponses constituant la part essentielle de la Prestation. Le Prestataire rembourse le surplus éventuel.

7.4 Autres Prestations

Lorsque la Cliente demande expressément, sur support durable, que l’exécution de la Prestation commence avant l’expiration du délai de rétractation et qu’elle exerce ensuite ce droit, elle est redevable d’un montant proportionnel aux séances réalisées : 1/12 du prix par séance pour All of Me, 1/3 du prix par séance pour Funky Flash.

Pour Funky Brain Chemistry vendu seul, le droit de rétractation ne peut être exercé lorsque la Prestation a été pleinement exécutée avant la fin du délai de rétractation, après accord préalable exprès de la Cliente et renoncement exprès à son droit de rétractation (article L221-28, 1°, du Code de la consommation).

7.5 Formulaire de rétractation

À l’attention d’Élodie Viconte EI, Funky Brain Club, 22 ter rue du Guilly, 29350 Moëlan-sur-Mer, viconteelodie@gmail.com :

« Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la prestation suivante : [nom de l’offre], commandée le [date]. Nom et prénom : [ ]. Adresse : [ ]. Date : [ ]. Signature (en cas d’envoi papier) : [ ]. »

Article 8. Report et absence

8.1 BENA

• La Cliente peut reporter la passation sans frais jusqu’à 48 heures avant l’heure prévue.
• En cas d’empêchement survenant moins de 48 heures avant la séance, un seul report est accordé.
• Au-delà de ce report, ou en cas d’absence sans prévenir, la séance est due et le prix reste acquis au Prestataire.

8.2 All of Me et Funky Flash

La Cliente peut reporter une séance sans frais jusqu’à 48 heures avant l’heure prévue. Toute séance annulée moins de 48 heures à l’avance, ou manquée sans prévenir, est décomptée. Les reports demeurent soumis aux délais de validité prévus à l’article 4.

8.3 Report par le Prestataire

En cas d’empêchement du Prestataire (maladie, imprévu, incident technique), celui-ci en informe la Cliente dans les meilleurs délais et lui propose une nouvelle date. Ce report n’entraîne la perte d’aucune séance et prolonge d’autant les délais de validité.

Article 9. Obligations de la Cliente

La Cliente s’engage à :

• fournir des réponses sincères et complètes aux questionnaires ;
• disposer d’un équipement adapté (ordinateur ou tablette, connexion internet stable, caméra et micro) et d’un lieu calme pendant les séances ;
• demeurer seule responsable de ses choix et décisions, notamment en matière de santé.

Article 10. Responsabilité

La responsabilité du Prestataire ne saurait être engagée en cas de dommage résultant d’une décision prise par la Cliente, d’une information inexacte ou incomplète communiquée par celle-ci, d’une interruption de connexion indépendante de sa volonté, ou d’un cas de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil.

Article 11. Propriété intellectuelle

Les rapports, fiches, supports et outils remis à la Cliente demeurent la propriété intellectuelle du Prestataire. Ils sont réservés à l’usage strictement personnel de la Cliente, qui s’interdit de les diffuser, de les céder ou de les utiliser à des fins professionnelles.

Article 12. Confidentialité

Le Prestataire s’engage à garder confidentielles les informations confiées par la Cliente dans le cadre de la Prestation, sauf obligation légale. Dans le cadre du programme collectif, chaque participante s’engage à ne pas divulguer les informations partagées par les autres participantes.

Article 13. Données personnelles

Le traitement des données personnelles de la Cliente, y compris des données relatives à sa santé, est décrit dans la Politique de confidentialité accessible sur le Site. Les données relatives à la santé ne sont traitées qu’avec le consentement explicite de la Cliente, recueilli séparément de l’acceptation des CGV.

Article 14. Enregistrement des séances

Aucune séance n’est enregistrée sans l’accord préalable et écrit de la Cliente. Celle-ci peut refuser ou retirer son accord à tout moment, sans incidence sur la Prestation. Les conditions d’utilisation et de conservation des enregistrements sont précisées dans la Politique de confidentialité.

Article 15. Réclamations et médiation de la consommation

Toute réclamation est adressée par écrit à viconteelodie@gmail.com. Le Prestataire s’engage à y répondre dans un délai de 15 jours.

Conformément aux articles L612-1 et suivants du Code de la consommation, en cas d’échec de la réclamation écrite, la Cliente peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation, dans un délai d’un an à compter de sa réclamation écrite, en vue de la résolution amiable du litige. Les coordonnées du médiateur compétent lui sont communiquées sur simple demande.

Article 16. Droit applicable et juridiction compétente

Les CGV sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, tout litige est porté devant la juridiction compétente désignée par les règles du Code de procédure civile, la Cliente pouvant également saisir la juridiction du lieu où elle demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable.